Durée de validité d'un devis : la fixer et la rappeler

La durée de validité est le délai pendant lequel vous vous engagez à tenir les prix et les conditions de votre devis. C'est vous qui la fixez. Une fois ce délai passé, l'offre tombe, et vous pouvez refaire vos calculs. Les prompts de cette page servent à choisir une durée cohérente, à l'écrire clairement et à prévenir le client avant qu'elle n'expire.

Ce que disent les textes

Le Code civil, dans la rédaction issue de l'ordonnance du 10/02/2016 publiée sur Légifrance, pose deux règles sur l'offre de contrat, ce qu'est un devis tant qu'il n'est pas signé :

• article 1116 : l'offre ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable ;
• article 1117 : l'offre est caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable.

Autrement dit, la durée que vous écrivez vous engage dans les deux sens : vous ne pouvez pas retirer votre devis avant la date, et le client ne peut plus l'accepter après. Sans durée écrite, on tombe dans le « délai raisonnable », qui se discute.

Dans certaines activités, la mention est imposée. Pour les travaux et le dépannage du bâtiment, les fiches Service Public listent la durée de validité de l'offre parmi les mentions obligatoires du devis. Ces fiches ne fixent pas de durée minimale ou maximale.

Le prompt pour choisir la durée

Je suis [métier] et je fais des devis pour [type de clients].
Voici ce qui fait varier mes prix : [ex. prix des matériaux qui changent chaque trimestre, disponibilité de mon équipe, tarif d'un sous-traitant, saisonnalité].
Délai habituel entre l'envoi du devis et la réponse de mes clients : [délai].
Aide-moi à choisir une durée de validité :
1. Liste les éléments de mon prix qui risquent de bouger pendant ce délai.
2. Propose deux durées possibles, avec pour chacune l'avantage et le risque pour moi.
3. Dis-moi si une clause d'actualisation des prix au-delà de cette durée a du sens dans mon cas, sans la rédiger.
Ne cite pas de règle de droit : je les vérifierai moi-même.

À vérifier : l'assistant peut présenter une durée « habituelle » comme une obligation. Les textes lus pour cette page n'imposent aucune durée précise ; seule l'obligation d'en indiquer une existe dans certaines activités.

Le prompt pour écrire la mention

Rédige la mention de durée de validité de mon devis.
Date d'émission : [JJ/MM/AAAA]. Durée choisie : [x] jours.
Donne la mention avec la date limite calculée en toutes lettres et en chiffres (JJ/MM/AAAA), en une phrase.
Ajoute une seconde phrase indiquant qu'au-delà de cette date, un nouveau devis pourra être établi.
Montre le calcul de la date limite.

Une date limite écrite en clair (« valable jusqu'au 15/01/2027 ») évite les discussions sur le point de départ d'un délai en jours. Vérifiez le calcul : les assistants se trompent parfois sur le nombre de jours d'un mois.

Le prompt pour prévenir le client avant expiration

Un rappel avant la date limite est une relance utile, parce qu'il apporte une information réelle.

Mon devis n° [numéro] pour [objet] arrive à échéance le [JJ/MM/AAAA], dans [x] jours. Le client n'a pas encore répondu.
Rédige un mail de 80 mots au plus qui :
- rappelle la date limite de validité ;
- indique ce qui pourra changer après (prix, disponibilité de mon planning) sans dramatiser ;
- propose de répondre à une question ou de fixer un court appel.
Ton cordial, aucun faux sentiment d'urgence.

Le prompt quand le client signe après la date

Mon client m'a renvoyé signé un devis dont la validité a expiré le [date]. Depuis, [mes prix ont changé de x % / rien n'a changé / mon planning est complet jusqu'au …].
Rédige deux réponses possibles :
A. j'accepte le devis tel quel et je confirme une date de début ;
B. je lui envoie un devis actualisé en expliquant pourquoi, en une phrase.
100 mots au plus chacune, ton commercial et poli.

Repères pour la durée

Le choix final vous appartient ; en cas de doute sur une clause d'actualisation des prix, votre expert-comptable ou votre organisation professionnelle est le bon interlocuteur. Pour la relance d'un devis sans réponse, voir relancer un devis.