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Acompte sur devis : la mention à écrire et les prompts
Acompte ou arrhes : ce que change le mot écrit sur le devis, la règle des 7 jours chez le client, et des prompts pour la clause et la relance.
Mis à jour le
Sur un devis, le mot compte plus que le montant. Si vous écrivez « acompte », le client et vous êtes engagés. Si vous n'écrivez rien, la somme versée est présumée être des arrhes, et chacun peut se dédire. Avant de demander à l'IA de rédiger la clause, fixez ces trois points : le mot, le pourcentage, le moment du versement.
Acompte, arrhes : ce que dit la fiche officielle
D'après la fiche Service Public « Acompte, avance, arrhes et avoir » (vérifiée le 05/08/2025) et la fiche sur les devis de travaux (vérifiée le 16/10/2026) :
| Acompte | Arrhes (ou avance) | |
|---|---|---|
| Engagement | Les deux parties doivent exécuter le contrat | Chacun peut renoncer |
| Le client renonce | Il reste engagé ; le professionnel peut demander le solde ou l'exécution | Il perd la somme versée |
| Le professionnel renonce | Il rembourse l'acompte et peut devoir des dommages et intérêts | Il rembourse le double de la somme |
| Rien n'est écrit | — | La somme est présumée être des arrhes |
Deux règles complètent le tableau. La fiche précise qu'au-delà de 3 mois après le versement, les sommes versées d'avance produisent des intérêts, quelle que soit leur qualification. Et si le client dispose d'un droit de rétractation (signature à distance ou chez lui), l'acompte lui est intégralement remboursé s'il se rétracte dans le délai, en général 14 jours.
La règle des 7 jours quand le devis est signé chez le client
La fiche Service Public Entreprendre sur le démarchage (vérifiée le 11/08/2026) indique que, pour un contrat conclu hors établissement, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement (acompte, chèque, prélèvement) avant 7 jours après la conclusion du contrat. Les exceptions citées incluent les travaux de réparation urgents demandés par le client. Si vous signez souvent chez vos clients, écrivez dans le devis que l'acompte est payable à partir du huitième jour, et n'acceptez pas de chèque « à encaisser plus tard » le jour même.
Le prompt pour rédiger la clause d'acompte
Tu es l'assistant administratif d'une entreprise de [métier]. Rédige la clause d'acompte d'un devis à partir de mes choix, sans en ajouter.
- Nature du versement : acompte (et non arrhes).
- Montant : [x] % du total TTC, soit [montant] € (montre le calcul).
- Moment du versement : [à la signature / à partir du 8e jour suivant la signature si signé chez le client / à la commande des matériaux].
- Moyen de paiement : [virement, chèque…].
- Imputation : l'acompte est déduit de la facture finale.
- Type de client : [particulier / professionnel]. Lieu de signature : [locaux / domicile du client / à distance].
Format : 3 à 5 phrases, en employant le mot « acompte » explicitement.
Ne rédige rien sur ce qui se passe en cas d'annulation : je ferai valider ce point.
Si le moment de versement que j'indique te paraît incompatible avec le lieu de signature, dis-le.
À vérifier dans la réponse :
- Le mot « acompte » est écrit noir sur blanc, et non « avance » ou « versement initial », que la fiche officielle traite comme des arrhes.
- Le montant correspond au pourcentage du total TTC, recalculé par vous.
- Aucune phrase sur la « non-restitution » de la somme : c'est un point juridique à faire valider, pas à laisser rédiger par un assistant.
Le prompt pour demander le versement
Mon client a signé le devis n° [numéro] le [date]. L'acompte prévu est de [montant] €, payable [moment].
Rédige un mail court (100 mots au plus) qui le remercie, rappelle le montant, le moyen de paiement et la date prévue de début de la prestation, et indique que la date sera confirmée à réception de l'acompte.
Ajoute un SMS de rappel de 250 caractères au plus.
Ton cordial, aucun ton de reproche.
Le prompt pour la facture d'acompte
La fiche sur les mentions obligatoires de la facture précise que, pour un acompte, la date de la vente ou de la prestation à indiquer est celle à laquelle l'acompte est versé.
Voici les éléments de mon devis signé : [numéro, date, total HT, TVA, TTC, pourcentage d'acompte].
Liste les informations à reporter sur la facture d'acompte et calcule les montants HT, TVA et TTC correspondant à l'acompte, en affichant le calcul.
N'invente pas de numéro de facture : écris [NUMÉRO SUIVANT DE MA SÉRIE].
Qui valide
Le choix entre acompte et arrhes, la rédaction de ce qui se passe en cas d'annulation et l'articulation avec vos conditions générales relèvent de votre expert-comptable ou d'un juriste. L'assistant vous fait gagner du temps sur la formulation, pas sur la décision. Pour les autres échéances du devis, voir les conditions de paiement.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le devis ne dit pas « acompte » ?
Selon Service Public, en l'absence de précision, la somme versée est présumée être des arrhes : chacun peut renoncer, le client perd la somme, le professionnel qui renonce doit rembourser le double.
La loi fixe-t-elle un pourcentage d'acompte ?
La fiche Service Public indique que le montant de l'acompte est librement fixé par le vendeur et peut être négocié. Elle ne donne pas de pourcentage.
Peut-on encaisser l'acompte le jour de la signature chez le client ?
Pour un contrat conclu hors établissement, la fiche sur le démarchage interdit tout paiement avant 7 jours, sauf exceptions comme les réparations urgentes demandées par le client.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :